Convention collective : la bible dans l’entreprise

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La naissance d’une convention collective

La convention collective est un accord écrit qui a été négociée entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés et qui déterminent les droits et les devoirs de chacun dans le cadre d’un contrat de travail. Elle peut exister au niveau de l’ensemble des professions ‘elle s’appelle alors accord national interprofessionnel), d’une branche précise (secteur de l’automobile, du commerce de gros, de la banque, etc…) voire même de l’entreprise.

Elle n’existe donc pas toujours au niveau de la branche professionnelle; c’est donc une chance pour le salarié quand elle lui permet pour obtenir des avantages de ne pas dépendre seulement du bon vouloir de son employeur mais de textes qui lui donnent des droits supplémentaires. Pour l’employeur, c’est aussi la garantie d’une paix sociale avec l’amélioration des dispositions du code du travail.

Que contient-elle ?

Dans la convention collective, généralement tous les évènements de la vie professionnelle sont règlementés. on peut ainsi citer les conditions d’embauche mais aussi les conditions de travail ou les garanties sociales en cas de maladie, de maternité, de paternité…

Où la trouver ?

Il faut tout d’abord noter que l’affichage du lieu et des modalités de consultation de la convention collective sont obligatoire sur les lieux de travail et d’embauche ainsi que sur les emplacements réservés à l’information du personnel.

Si on ne veut pas passer par son employeur, sur chaque bulletin de salaire dépendant d’une convention collective, il doit être fait mention de celle-ci. Il suffit alors de la télécharger ou de l’acheter. Faites attention cependant de nombreux site proposent des conventions qui ne sont plus à jour. Préférez des sites sérieux de convention collective faisant des mises à jours régulières.

Bon à savoir

Enfin, solution la plus fûtée : télécharger seulement une synthèse de votre convention qui permet de voir seulement les textes qui vous concernent et vous évite de lire toute la convention.

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